Procédure d'acquisition: réservation du bien
La procédure se déroule selon différentes étapes, telles que définies si-après:
1. RESERVATION DU BIEN
Cette étape est formalisée par la signature d'un CONTRAT DE RESERVATION entre le promoteur et l'acquéreur, dans le quel sont mentionnés:
Les deux parties
Le prix
Les modalités juridiques d'acquisition en VEFA (vente en état d'achèvement)
Le timing d'exécution des travaux et des paiements
Les droit et les obligations de chacune des parties en la matière.
Le versement de 10 % du prix de vente sera consigné chez le notaire dans un
compte séquestre en acompte sur le 1er règlement à verser lors de l’achèvement des fondations. L'ordre de transfert des fonds devra
mentionner la destination de ces fonds, savoir en l'occurrence, l'acquisition d'un
bien immobilier, afin que l'office des changes délivre un numéro de
transfert, qui servira à garantir le transfert en retour des fonds, vers
l'Europe lors de la revente du bien, et si tel est le souhait de l'Acquéreur.
Dans le cas d'un financement local, l'acquéreur devra présenter un dossier
d'éligibilité auprès de la banque marocaine, comprenant tous les documents
justificatifs nécessaires, dont détail est donné dans la note d'information
juridique et financière (cf liens ci-dessous), et présenter son contrat de
réservation.
Il est d'usage d'organiser un premier rendez-vous avec la banque, préalablement
à la signature dudit contrat de réservation, afin d'évaluer la faisabilité du
financement.
Le promoteur de cette urbanisation est une société Franco
marocaine, Voici le communiqué financier pour cette opération:
Vous pouvez envisager le financement de votre achat par un crédit dans votre
pays d'origine. Si vous êtes étranger non résident souhaitant acquérir un bien
immobilier au Maroc, vous devez au préalable ouvrir auprès d’une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en
devises, ce dernier permettra le transfert d'argent nécessaire à l’achat depuis votre pays d'origine vers le Maroc, et facilitera
le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la
plus-value. Et si vous souhaitez vous installer au Maroc, vous devez régulariser votre
situation auprès du service des étrangers de la préfecture de police de votre
lieu de résidence pour obtenir votre carte de séjour. Quelque soit votre
situation, nous vous accompagnons, dans le cadre de votre acquisition, dans
toutes vos démarches financières et juridiques.
VEFA - Vente en Etat Futur d'Achèvement
La VEFA c'est une convention par laquelle nous nous engageons à édifier un bien
dans un délai déterminé et l'acquéreur s'engage à en payer le prix au fur et à
mesure de l'avancement des travaux.
Les différentes étapes d'un achat en VEFA
Le paiement de votre acquisition se fait tout au long de la construction du
bien, les montant dus en fonction de l'avancement des travaux sont déterminés
comme suit :
Etape1: Réservation
Etape2: Fondations
Etape3: Fin cloisons intérieures
Etape4: Livraisons et délivrance du permis d'habiter
Etape5: Signature définitive et remise du titre
L'ensemble des fonds seront déposés chez le notaire dans un compte séquestre.
Les délais de livraison maximum seront de 20 mois à compter de la date de
signature du contrat préliminaire, mais le projet étant construit par avance,
la plupart des unités seront livrées dans des délais plus courts (voir
l'échéancier des livraisons).