S'installer au Maroc : les formalités
La durée du séjour touristique est limité à 3 mois ; des dérogations sont
parfois possibles, (mais pour motif sérieux). Un séjour supérieur à trois mois
nécessite un titre de séjour.
Vous pouvez également décider de vous installer définitivement au Maroc, ou du
moins y établir votre résidence, ce qui sera le cas si vous passez plus de 183
jours par an dans ce pays.
Dans le cas où vous choisissez cette option, outre les formalités
d'installation au Maroc, il ne faudra pas oublier d'effectuer certaines
démarches auprès des administrations françaises avant votre départ.
1- Le séjour touristique de 3
mois (exceptionnellement 6 mois)
Le séjour supérieur à 3 mois
L'installation définitive au Maroc.
Le séjour touristique (3 mois maximum)
Pour un séjour touristique au Maroc, en tant que ressortissant français, il
faut :
Soit un passeport en cours de validité pour toute
la durée du séjour. Le séjour est limité à 3 mois. Passé ce délai vous serez
considéré en situation irrégulière.
Il est possible, néanmoins, une quinzaine de jours avant la fin de votre
séjour, de demander une autorisation de prolongation pour raisons sérieuses:
raisons de santé professionnelles ou familiales...
Cette prolongation sera de 3 mois maximum.
Soit une pièce d'identité, si vous faites
partie d'un groupe de voyage organisé par une agence de voyage. Dans ce cas,
vous ne devez pas quitter le groupe de voyage et respecter scrupuleusement la
date du retour.
En effet, en cas de contrôle par la Police, seule l'agence pourra justifier la
réalité de votre séjour touristique. De plus si vous êtes amenés à quitter le
Maroc d'urgence, il faudra solliciter un passeport ou un laissez- passer.
Pour détourner la réglementation en matière de limitation de la durée de séjour
touristique, certains quittent le territoire marocain pour quelques jours
(voire une seule journée) pour se rendre en Espagne ou simplement à Ceuta,
enclave espagnole au Maroc.
En revenant au Maroc, ils bénéficient d'un nouveau droit au séjour de trois
mois.
Bien que cette pratique ne
soit pas illégal, si elle se répète fréquemment, d'années en années, vous
pourriez être interrogés sur les motifs de votre séjour. Il ne faut pas oublier
que la prolongation de 3 mois d'un séjour touristique est accordée se
2- Le séjour supérieur à 3 mois
Passé le délai maximal du séjour touristique (3
mois ou 6 mois si vous avez obtenu une prolongation), il est indispensable de
vous immatriculer au Service des étrangers, pour obtenir un titre de séjour.
Ce qu'on appelle communément (la carte de séjour) n'est en fait que l'un des
deux titre de séjour suivants :
La carte d'immatriculation
La carte de résidence.
La demande du titre de séjour
Les conditions Pour obtenir une carte d'immatriculation ou de
résidence, il faut au moins l'une de ces conditions :
Justifier d'un contrat de travail
Justifier de revenus ou de moyens de substance (pensions, retraite...)
Avoir des liens de mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e)
Les pièces à fournir
Justificatif de résidence, Copie du passeport, Photos
d'identités, Justificatifs de revenus, Copie de l'acte de naissance, Copie de
l'acte de mariage marocain (pour la carte de résidence).
À déposer au service des Etrangers du Commissariat dont dépend votre lieu de
résidence.
Les sanctions en cas de séjour illégal au Maroc
Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui
y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à
20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux
sanctions. En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au
Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH
et 1 mois à un an de prison. Le non renouvellement, dans les délais impartis et
sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à
10.000 DH et 1 à 6 mois de prison
3- Les formalités en France pour une installation définitive au Maroc
En ce qui concerne le Maroc, les démarches à
effectuer sont les mêmes que celles décrites plus haut, pour l'obtention de la
carte d'immatriculation. Ce n'est qu'après quatre années de résidence continue
que vous pourrez solliciter la carte de résidence.
Envers la France vous devez :
Vous acquitter de vos obligations fiscales, vous radier de la Sécurité Sociale.
Prévenir votre Centre des
Impôts jusqu'en 2004, vous deviez déposer une déclaration de revenus
provisoire dans les 30 jours qui précédaient le transfert de votre domicile
hors de France.
A partir de 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal,
sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des
impôts.
L’année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre
déclaration.
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière
(revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement,
revenus de source française seulement perçus après le départ sur l’imprimé n°
2042 NR).
Vous dépendrez ensuite du :
Centre des impôts des non-résidents (CINR)
9, rue d’Uzès TSA 39203 75094 PARIS Cedex 02
Radiation de la Sécurité
Sociale n'étant plus résident français, vous ne pouvez plus bénéficier de la
Sécurité Sociale française.
Si vous êtes salarié au Maroc, vous bénéficierez de
la CNSS, équivalente à la Sécurité Sociale française, mais beaucoup moins
avantageuse.
Dans tous les cas, que vous soyez salarié, retraité ou même sans activité, vous
pouvez cotiser volontairement à la CFE (Caisse des Français à l'Etranger) qui
vous offrira la même protection sociale qu'en France.
La CFE offre trois types d'assurance
Maladie, Maternité, Invalidité, Accidents du
Travail
Vieillesse (Vous pouvez cotiser également pour votre retraite)
Le montant trimestriel des cotisations varie selon votre âge, vos revenus et
les options choisies.
L'adhésion à la CFE peut se faire par le biais de
votre employeur.
Le titre de séjour a une durée de validité de 1 à 10 ans maximum, renouvelable pour la meme période.